Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 25,
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 622.363, situé au lieu dit "Jebel Oum Edhboua", gouvernorat du Kef, en faveur de l'office national des mines,
p. 2998Vu l'arrêté du 8 janvier 1998, portant premier renouvellement du permis de recherche susvisé,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 18 mai 2000, sous le n° 1881, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'autorisation de cession du permis susvisé au profit de la société High Marsh Holdings Limited qui accepte,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 9 octobre 2000,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Est autorisé, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited, faisant élection de domicile à Tunis 10, rue Farhat Hached, la cession du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 622.363, institué par l'arrêté du 29 décembre 1994.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2000.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi