Arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant institution d'une concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession d'exploitation "El Menzah"

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi n° 91-60 du 22 juillet 1991, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis, le 28 février 1991, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Marathon Petroleum Grombalia Ltd" d'autre part,

Vu la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 27 mai 1991, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia",

Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, portant extension de la superficie du permis "Grombalia",

Vu l'arrêté du 18 septembre 1992, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Belli",

Vu l'arrêté du 19 octobre 1995, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis "Grombalia",

Vu l'arrêté du 9 mars 1996, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société "Marathon Petroleum Grombalia Ltd" dans le permis "Grombalia" au profit de la société Oil Ressources & Investment,

Vu l'arrêté du 23 octobre 1996, portant premier renouvellement du permis "Grombalia",

Vu l'arrêté du 17 novembre 1998, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Grombalia",

Vu l'arrêté du 25 janvier 2000, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Grombalia",

Vu la lettre déposée à la direction générale des mines le 23 décembre 1996, par laquelle "Marathon Petroleum Grombalia Ltd" a notifié le changement de sa dénomination en "Ecumed Petroleum Grombalia Ltd",

Vu la lettre d'agrément en date du 25 mai 2000, entre l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés "Ecumed Petroleum Grombalia Ltd" et "Oil Ressources & Investment",

Vu la demande déposée le 30 mai 2000, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés "Ecumed Petroleum Grombalia Ltd" et "Oil Ressources & Investment", ont sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession "El Menzah",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 juillet 2000,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier. - Est institué, une concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession "El Menzah" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés "Ecumed Petroleum Grombalia Ltd" et "Oil Ressources & Investment".

Art. 2. - Cette concession, située dans le gouvernorat de Nabeul, couvre une superficie de 28 kilomètres carrés, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au