Ministère de l'industrie

décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures

Publié au Journal Officiel n° 95 du 28 novembre 2000, page 2997

SommetsN° de repères
1380 770
2382 770
3382 768
4384 768
5384 766
6386 766
7386 762
8384 762
9384 764
10380 764
11380 770

Art. 3. – La concession "El Menzah" est accordée pour une durée de (30) années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 novembre 2000.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, JORT n° 95 du 28 novembre 2000, p. 2997.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'industrie