Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 8 avril 1999, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières a sollicité l'attribution d'un permis de prospection dit permis "Nord des Chotts" situé au centre ouest de la Tunisie et comportant 1217 périmètres élémentaires, soit 4868 kilomètres carrés,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 16 juin 1999,
p. 2996Vu l'accord signé à Tunis, le 7 juillet 2000, par l'Etat Tunisien d'une part, et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article premier. - Est institué, pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection dit permis "Nord des Chotts" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Ce permis comporte 1217 périmètres élémentaires, soit 4868 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures :
| Sommets | N° de repères |
|---|---|
| 1 | Intersection du parallèle 566 avec la frontière Tunis-Algérienne |
| 2 | 188 566 |
| 3 | 188 594 |
| 4 | 204 594 |
| 5 | 204 494 |
| 6 | 182 494 |
| 7 | 182 492 |
| 8 | Intersection du parallèle 492 avec la frontière Tunis-Algérienne |
| 9 | Intersection du parallèle 566 avec la frontière Tunis-Algérienne |
Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 et l'accord en date du 7 juillet 2000 susvisés.
Tunis, le 18 novembre 2000.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi