Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. – Les dispositions de l'article 4 de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 4. (nouveau). – La partie fixe de la prime consiste, pour les partis visés à l'article 2 de la présente loi, en une aide aux dépenses de fonctionnement dont le montant pour chaque parti est fixé à quatre-vingt-dix mille dinars, payable en deux tranches.
Art. 2. – La présente loi prend effet à compter du 1er janvier 2001.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 janvier 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 janvier 2001.