Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est ratifié, l'échange de lettres en date des 11 octobre et 1er novembre 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États Unis d'Amérique, annexé à la présente loi, relatif à l'octroi d'un prêt "GSM 102" jusqu'à concurrence d'un montant de dix millions (10.000.000) de dollars US, et d'un prêt "GSM 103" jusqu'à concurrence d'un montant de quarante millions (40.000.000) de dollars US à conclure pour le compte de l'État Tunisien par la Banque Centrale de Tunisie, et ce, pour le financement d'importations de produits agricoles américains.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 23 janvier 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 janvier 2001.