Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est ratifiée, la convention sur le certificat d'origine, annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 18 février 2000, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 janvier 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 janvier 2001.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 janvier 2001.