Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue le 19 octobre 2000, entre l'État Tunisien et British Arab Commercial Bank Limited et relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant maximum de onze millions (11.000.000) d'Euros pour le financement du projet de renouvellement et de consolidation des moyens mobiles de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 23 janvier 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 janvier 2001.
p. 165