Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu la décision n° 2284/97 du 6 octobre 1997, portant nomination du colonel Mohamed Ben Othmen intendant militaire des corps de troupe,
Arrête :
Article premier. – Le colonel Mohamed Ben Othman, chargé des fonctions d'intendant militaire des corps de troupe à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- Les propositions d'engagement des dépenses,
- Les bons de commande,
- Les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- Les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
- les réquisitions de transport,
- Les attestations de mission à l'étranger et les ampliations des actes concernant la gestion du personnel,
- Les demandes d'autorisation de transfert.
A l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 février 2001.
Le Ministre de la Défense Nationale
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi