Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-454 du 10 mars 1987,
Vu le décret n° 98-2030 du 22 octobre 1998, chargeant Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem, conseiller des services publics, des fonctions de chef de service d'ordonnancement des dépenses de matériel et d'équipement à la direction de l'administration centrale du ministère de la défense nationale,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,
Arrête :
Article premier. – Monsieur Mohamed Ben Hadj Salem chargé des fonctions de chef de service d'ordonnancement des dépenses de matériel et d'équipement à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- Les propositions d'engagement des dépenses,
- Les bons de commande,
- Les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- les pièces justificatives de dépenses et de paiements.
A l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 février 2001.
Le Ministre de la Défense Nationale
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi