Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu la décision n° 3017/99 du 4 décembre 1999, portant nomination du colonel Mustafa Romdhani sous-directeur du personnel à la direction de l'administration centrale.
Arrête :
Article premier. – Le colonel Mustafa Romdhani, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration centrale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- Les propositions d'engagement des dépenses, les ordonnances de paiement et de virement, les ordres de recette et les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
- Les réquisitions de transport,
- Les attestations de mission à l'étranger et les actes concernant la gestion du personnel.
A l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 février 2001.
Le Ministre de la Défense Nationale
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi