Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Chergui"

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi n° 80-41 du 18 juin 1980, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 30 décembre 1978 par l'Etat tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Houston Oil And Minirals of Tunisia Inc d'autre part,

Vu la loi n° 96-23 du 11 mars 1996, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes relatives au permis "Kerkennah Ouest",

Vu le code des hydrocarbures promulgué la loi n° 99-93 du 17 août 1999,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 15 mai 1979, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Kerkennah Ouest",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 mars 1996, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par la société British Gas Tunisia Limited dans le permis "Kerkennah Ouest" au profit de la société Preussag Energie GmbH,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant autorisation de cession totale des intérêts détenus par British Gas Tunisia Limited dans le permis "Kerkennah Ouest" au profit de "Preussag Energie GmbH,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice du code des hydrocarbures,

Vu la lettre du 27 mars 1989, relative à l'achat de la société Houston Oil And Minerals Of Tunisia Inc par la société British Gas Tunisia inc,

Vu la lettre en date du 4 novembre 1992 par laquelle la société British Gas Tunisia Inc a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis "Kerkennah Ouest" au profit de la société British Gas Tunisia Limited,

Vu la demande déposée le 25 décembre 2000 à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société "Preussag Energie GmbH", ont sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Chergui",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 16 mars 2001,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. – Est instituée une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Chergui" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société "Preussag Energie GmbH" avec les taux de participation respectifs de 51% et 49%.

Art. 2. – La concession d'exploitation "Chergui", couvre une superficie de 168 kilomètres carrés, et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :

Art. 3. – La concession "Chergui" est accordée pour une durée de trente (30) années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juillet 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi