Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "El Hammala" du gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre deux,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 30 juin 1998, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 638.002, situé au lieu dit "El Hammala", gouvernorat du Kef, en faveur de l'office national des mines,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 novembre 2000, portant autorisation de cession du permis susvisé,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 11 avril 2001, sous le n° 647.358, par laquelle la société High Marsh Holdings Limited a sollicité le premier renouvellement du permis susvisé,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. – Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 juin 2004 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 638.002, institué par l'arrêté du 30 juin 1998 susvisé.

Art. 2. – Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la société High Marsh Holdings Limited devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis dont le coût total ne doit pas être inférieur à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 susvisé.

Art. 3. – Sous peine de nullité toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 juillet 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi