Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, portant institution d'un permis de prospection dit permis "Chorbane"

Publié au Journal Officiel n° 56 du 13 juillet 2001, page 1715

Le ministre de l'industrie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

p. 1716

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 15 décembre 2000, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "Anshutz Overseas Tunisia Corporation" ont sollicité l'attribution d'un permis de prospection dit permis "Chorbane" s'étendant sur les gouvernorats de Kairouan et Sfax et couvrant 2428 kilomètres carrés,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 16 mars 2001,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis, le 21 avril 2001, par l'État tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société "Anshutz Overseas Tunisia Corporation" d'autre part,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. – Est institué, pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le permis de prospection dit permis "Chorbane" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que "titulaire" et de la société "Anshutz Overseas Tunisia Corporation" en tant qu"Entrepreneur".

Ce permis comporte 607 périmètres élémentaires, soit 2428 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :

SommetsN° de repères
1328 604
2366 604
3366 598
4362 598
5362 588
6368 588
7368 586
8370 586
9370 580
10362 580
11362 572
12372 572
13372 568
14374 568
15374 564
16372 564
17372 560
18370 560
19370 542
20372 542
21372 530
22370 530
23370 510
24360 510
25360 514
26338 514
SommetsN° de repères
------
27338 526
28348 526
29348 532
30364 532
31364 550
32356 550
33356 554
34338 554
35338 564
36334 564
37334 584
38332 584
39332 598
40328 598
41/1328 604

Art. 2. – Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 et le protocole d'accord du 21 avril 2001 susvisés.

Tunis, le 4 juillet 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juillet 2001, JORT n° 56 du 13 juillet 2001, p. 1715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'industrie