Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 12 juillet 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil

Publié au Journal Officiel n° 58 du 20 juillet 2001, page 1757

Le Premier ministre,

Sur proposition du premier président du tribunal administratif,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 avril 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert, au tribunal administratif le 17 septembre 2001, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscriptions est fixée au 15 août 2001.

Tunis, le 12 juillet 2001.

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du Premier ministre du 12 juillet 2001, JORT n° 58 du 20 juillet 2001, p. 1757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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