Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé, le retrait de la déclaration n°2 et de la réserve n°2 du gouvernement de la République Tunisienne à la convention des nations unies sur les droits de l'enfant.
Art.-2.- Le gouvernement de la République Tunisienne dépose auprès du secrétaire général des nations unies le document de retrait de la déclaration n°2 et de la réserve n°2, annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er août 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juillet 2001.