Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi conclue le 5 juin 2001 entre l'Etat tunisien et le fournisseur français Thomson Broadcast Systems d'un montant de six millions huit cent soixante trois mille sept cent dix-huit (6.863.718) Euros pour le financement du projet d'acquisition d'équipements au profit de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne pour la couverture de la quatorzième édition des jeux méditerranéens Tunis 2001.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er août 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 juillet 2001.