Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché international du Yen d'un montant de cinquante-cinq milliards (55.000.000.000) de Yens Japonais, objet des
accords annexés à la présente loi et conclus le 9 mars 2001 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers. L'Etat remboursera le prêt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 1er août 2001.
Zine El Abidine Ben Ali