Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, d'élimination, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux

Publié au Journal Officiel n° 73 du 11 septembre 2001, page 2981

p. 2982

Annexe n° 6-2
Annexe n° 6-3

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Jort N° ... du ...)

Organisme : Office National de l'Assainissement
Domaine de la prestation : Assainissement

Objet de la prestation : Déversement des eaux usées autre que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'ONAS

Conditions d'obtention
Soumis à un cahier des charges
Pièces à fournir
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Etapes de la prestationIntervenantsDélais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention de la prestation
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Délais d'obtention de la prestation
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Références législatives et / ou réglementaires
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Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement.

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Jort N° ... du ...)

Organisme : Agence National de Protection de l'Environnement
Domaine de la prestation : Protection de l'Environnement

Objet de la prestation : exercice d'activités non soumises à la procédure des études d'impact

Conditions d'obtention
Soumis à un cahier des charges
Pièces à fournir
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Etapes de la prestationIntervenantsDélais
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Lieu de dépôt du dossier
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Lieu d'obtention de la prestation
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Délais d'obtention de la prestation
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Références législatives et / ou réglementaires
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Loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001, portant simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire dans les domaines de sa compétence.
p. 2983

Annexe n° 6-4

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Guide du Citoyen

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du...
(Jort N° ... du ...)

Organisme : Agence Nationale des Energies Renouvelables
Domaine de la prestation : Protection de l'Environnement

Objet de la prestation : exercice de l'activité d'expert auditeur de l'utilisation de l'énergie

Conditions d'obtention

Soumis à un cahier des charges

Pièces à fournir

Étapes de la prestationIntervenantsDélais

Lieu de dépôt du dossier

Lieu d'obtention de la prestation

Délais d'obtention de la prestation

Références législatives et / ou réglementaires

Citer : Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 février 2001, JORT n° 73 du 11 septembre 2001, p. 2981.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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