Annexe n° 3-2
Annexe n° 3-3
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
| Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen | |
|---|---|
| Référence : Arrêté du Ministre de ... en date du ... | Tel que modifié par l'arrêté en date du ... |
| [ ] ont N° ... Du ... |
Organisme : Agence National de Protection de l'Environnement.
Domaine de la prestation : Protection de l'Environnement.
Objet de la prestation : Avis sur les études techniques pour éliminer ou limiter la pollution.
Conditions d'obtention
Etude élaborée par un bureau d'étude ou un expert spécialisé
Pièces à fournir
- Etude de dépollution et de prétraitement
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| Examen de l'étude de dépollution et de prétraitement. | Agence Nationale de Protection de l'Environnement | 3 mois au maximum |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Bureau d'ordre central de l'ANPE
Adresse : 12 Rue de cameroun 1002 Tunis Belvédère
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Agence Nationale de Protection de l'Environnement
Adresse : 12 Rue de cameroun 1002 Tunis Belvédère
Délai d'obtention de la prestation
3 mois au maximum à partir de la date du dépôt du dossier.