Décret n° 2001-2494 du 31 octobre 2001, portant modification du décret n° 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages à l'école normale supérieure

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu la loi n° 96-87 du 6 novembre 1996, portant création de l'école normale supérieure,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2493 du 8 novembre 1999,

Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié eu complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission des élèves à l'école normale supérieure, tel que modifié par le décret n° 2001-1384 du 7 juin 2001,

Vu le décret n° 97-451 du 3 mars 1997, fixant le cadre général du régime des études et des stages à l'école normale supérieure,

Vu le décret n° 98-1431 du 3 juillet 1998, portant statut particulier des enseignants agrégés exerçant aux établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 2000-303 du 31 janvier 2000,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les dispositions des articles 13 et 18 du décret n° 97-451 du 3 mars 1997 susvisé sont modifiées comme suit :

Art. 13 (nouveau) - La formation organisée à l'école normale supérieure est assurée par :

1) des enseignants chercheurs des autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui sont :

• soit affectés à plein temps à l'école normale supérieure pour deux années renouvelables par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'école normale supérieure et après avis du président de l'université concernée. A l'issue de la période d'affectation, ils réintègrent leurs établissements d'origine,

• soit autorisés par le président de l'université concernée à effectuer une partie de leur service d'enseignement à l'école normale supérieure.

2) des universitaires tunisiens exerçant à l'étranger et ayant une compétence reconnue dans leur spécialité.

3) des universitaires étrangers dont les compétences sont de nature à contribuer à la réalisation des objectifs de l'école normale supérieure.

4) des compétences non universitaires reconnues dans la spécialité demandée.

Les compétences universitaires visées aux paragraphes 2 et 3 et les compétences non universitaires sont nommées à l'école normale supérieure par voie de vacation ou par voie de contrat.

5) des enseignants agrégés nommés à l'école normale supérieure par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.

Art. 18. (nouveau) - Le diplôme de l'école normale supérieure est attribué aux :

A) - élèves ayant terminé avec succès les trois années d'études à l'école normale supérieure.

B) - élèves ayant obtenu la maîtrise dans leur spécialité et ayant poursuivi avec succès les enseignements complémentaires, la formation pédagogique et les stages mentionnés aux articles 3 et 4 du présent décret, et ce, pendant les trois années d'études à l'école normale supérieure.

Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 octobre 2001.

Zine El Abidine Ben Ali