Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment son article 35,
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969,
Vu la loi n° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974 et notamment son article 53,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 2001-2183 du 17 septembre 2001, portant changement de tutelle d'un établissement public,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis conforme du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement public créé par la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 susvisée, ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| - Ecole de la marine marchande de Sousse. | Institut supérieur du transport et de la logistique à Sousse. |
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 octobre 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3864