Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002,
Vu la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002 et notamment son article 96,
Vu l'avis des ministres de l'industrie et du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des carburants repris sur la tableau suivant :
| N° de position | Désignation des produits | N° de position tarifaire |
|---|---|---|
| Ex 27.10 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux autres que les huiles brutes, préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base : - Essence super, essence super sans plomb et essence normale : | 271000279 271000299 271000329 271000349 271000369 |
| - Kérosène et pétrole lampant : | 271000559 | |
| - Gazole : | 271000659 271000669 271000679 271000689 | |
| - Fuel oils : | 271000749 271000769 271000779 271000789 |
Art. 2. – Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du premier janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 3. – Les ministres des finances, de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2002.
Zine El Abidine Ben Ali