Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 5 décembre 2001, entre la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement portant octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de, quarante millions (40.000.000) de riyals saoudiens pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement du centre médical d'urgence de Tunis.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 14 février 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 février 2002.