Loi n° 2002-20 du 14 février 2002, portant approbation de la convention d'Istisnaâ conclue, le 24 octobre 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative au projet de construction de trois instituts supérieurs des études technologiques dans les gouvernorats de Kébili, Kasserine et Bizerte (1)

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. – Est approuvée, la convention d'Istisnaâ annexée à la présente loi, conclue, à Alger le 24 octobre 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative au financement du projet de construction de trois instituts supérieurs des études technologiques dans les gouvernorats de Kébili, Kasserine et Bizerte pour un montant ne dépassant pas trente-quatre millions cinq cent trente mille (34.530.000) dollars US.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 14 février 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 février 2002.