Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 81-46 du 29 mai 1981, relative à la promotion et à la protection des handicapés, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 89-52 du 14 mars 1989,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle qu'elle a été modifiée ou complétée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion de l'année 1993, la loi n° 97-21 du 22 mars 1997 et la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés, tel que modifié par le décret n° 94-532 du 7 mars 1994 et le décret n° 96-1419 du 12 août 1996,
Vu le décret n° 93-466 du 18 février 1993, fixant les indemnités et avantages attribués aux titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique,
Vu l'avis des ministres de l'enseignement supérieur et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 9 du décret susvisé n° 90-2061 du 10 décembre 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 9 (nouveau). - L'institut est dirigé par un directeur désigné par décret sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et des affaires sociales parmi les enseignants chercheurs des universités, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret susvisé n° 89-1939 du 14 décembre 1989.
Art. 2. - Les ministres de l'enseignement supérieur, des affaires sociales et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2002.
Zine El Abidine Ben Ali