Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est autorisée, l'adhésion de la République Tunisienne aux deux protocoles facultatifs annexés à la présente loi et adoptés à New York le 25 mai 2000 et annexés à la convention relative aux droits de l'enfant :
- le protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés,
- le protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 mai 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 avril 2002.