Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, le protocole financier de partenariat, annexé à la présente loi et conclu, à Tunis le 11 décembre 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 mai 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 avril 2002.