Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu, le 9 mars 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds d'Abu Dhabi de développement, portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant de quatre vingt-onze millions huit cent vingt cinq mille (91.825.000) dirhams des Emirats Arabes Unies, pour le financement de la réalisation de 20 barrages collinaires.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 mai 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 avril 2002.
p. 1117