Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu, à Tunis le 21 février 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne pour la gestion et l'utilisation du fonds de contrepartie concernant la révision des taux d'intérêt sur les crédits d'aide.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 mai 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 avril 2002.