Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu l'accord du prêt conclu, le 18 janvier 1996, entre la République Tunisienne et le fonds international de développement agricole pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana, approuvé par la loi n° 96-13 du 11 mars 1996,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-1241 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Siliana, tel que complété par le décret n° 91-1168 du 2 août 1991,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 97-1631 du 18 août 1997, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le projet de développement agricole intégré du gouvernorat de Siliana est étendu et sa période de réalisation est prorogée de 2 ans à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 3 du décret n° 97-1631 du 18 août 1997 susvisé.
p. 2466Les phases à réaliser pendant cette période sont les suivantes :
1 - Les travaux de conservation des eaux et du sol sur une superficie de 5900 ha.
- Sa durée de réalisation est fixée à deux ans à compter de janvier 2003 jusqu'à fin décembre 2004.
2 - Le développement pastoral sur une superficie de 5000 ha.
- Sa durée de réalisation est fixée à deux ans à compter de janvier 2003 jusqu'à fin décembre 2004.
3 - La plantation d'arbres fruitiers sur une superficie de 2525 ha.
- Sa durée de réalisation est fixée à deux ans à compter de janvier 2003 jusqu'à fin décembre 2004.
4 - Le réaménagement et l'extension des périmètres irrigués sur une superficie de 720 ha.
- Sa durée de réalisation est fixée à deux ans à compter de janvier 2003 jusqu'à fin décembre 2004.
5 - L'installation du matériel d'irrigation dans les zones irriguées créées sur une superficie de 500 ha.
- Sa durée de réalisation est fixée à deux ans à compter de janvier 2003 jusqu'à fin décembre 2004.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2002.
Zine El Abidine Ben Ali