Le ministre des finances,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003,
Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 et notamment l'article 73.
Arrête :
Article premier. - Sont inscrits au tableau des officiers des services financiers, les nommés ci-après (la liste est publiée dans la version arabe du Journal Officiel).
Art. 2. - Les circonscriptions de l'exercice des fonctions des officiers des services financiers susvisés sont fixées dans les limites territoriales des gouvernorats dans lesquels ils sont désignés, conformément à l'article premier du présent arrêté.
L'affectation des officiers des services financiers dans les postes comptables au sein de chaque gouvernorat sera effectuée par décisions individuelles établies par le ministre des finances ou par la personne déléguée par le ministre des finances à cet effet.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 février 2003.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES