Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2003, portant homologation de…

Le ministre de l'éducation et de la formation,

Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002 et notamment son chapitre VII,

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,

Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 9 juillet 1996, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 août 1996, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 4 septembre 1996, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l'arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 décembre 1996, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.

Arrête :

Article premier. – Sont homologués, les certificats et diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans à compter de la date d'expiration de la validité de l'arrêté d'homologation concerné :

Organisme de formation	Diplôme ou certificat	Niveau dans la classification nationale des emplois	Date du premier arrêté d'homologation
Agence tunisienne de la formation professionnelle	Brevet de technicien professionnel : technicien de maintenance en électronique grand publique	III	09/07/96
	Brevet de technicien professionnel : technicien en électronique industrielle	III	09/07/96
	Brevet de technicien professionnel : technicien de maintenance en micro-systèmes informatiques	III	09/07/96
	Brevet de technicien professionnel : technicien de contrôle de qualité	III	28/08/96
	Brevet de technicien professionnel : technicien de production et de maintenance en tissage	III	28/08/96
	Brevet de technicien professionnel : technicien des industries de la chaussure	III	04/09/96
	Brevet de technicien professionnel : technicien en gestion et méthodes des industries de la chaussure	III	04/09/96
	Brevet de technicien professionnel : technicien des industries du cuir	III	04/09/96
	Brevet de technicien professionnel : technicien de maintenance des machines de cuir	III	04/09/96
	Brevet de technicien professionnel : technicien en électronique et électro-technique	III	04/09/96
	Brevet de technicien professionnel : Technicien en automatisme et informatique industrielle	III	04/09/96
	Brevet de technicien professionnel : Technicien en instrumentation et régulation	III	04/09/96

p. 495

Organisme de formation	Diplôme ou certificat	Niveau dans la classification nationale des emplois	Date du premier arrêté d'homologation
	Brevet de technicien professionnel : Technicien de bureau d'études bâtiment	III	14/12/96
	Brevet de technicien professionnel : Technicien en gestion de coupe	III	14/12/96
	Brevet de technicien professionnel : Modéliste des industries de l'habillement	III	14/12/96
	Brevet de technicien professionnel : Dessinateur d'étude en construction mécanique	III	14/12/96
	Brevet de technicien professionnel : Technicien en électromécanique	III	14/12/96
	Brevet de technicien professionnel : Technicien de maintenance du matériel de confection	III	14/12/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : Coupeur en chaussures	II	09/07/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : Préparateur tige et piqueur en chaussure	II	09/07/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : Fondeur en chaussures	II	09/07/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : monteur "pied" en chaussure	II	09/07/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : agent de fabrication en maroquinerie et habillement en cuir	II	09/07/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : ébéniste	II	28/08/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : sculpteur sur bois	II	28/08/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : menuisier de sièges	II	28/08/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : conducteur de machines textiles	II	28/08/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : agent d'entretien de produits textiles	II	28/08/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : réparateur auto essence diesel	II	28/08/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : électricien auto	II	28/08/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : tôlier carrossier peintre	II	28/08/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : réparateur et installateur de motopompes	II	28/08/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : mécanicien diesel poids lourd	II	28/08/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : coiffeur maquilleur	II	28/08/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : ébéniste de style	II	04/09/96
	Certificat d'aptitude professionnelle : agent de coupe et couture industrielles	II	04/09/96
Certificat d'aptitude professionnelle : électro-mécanicien	II	14/12/96
Certificat d'aptitude professionnelle : agent d'entretien des appareils électroménagers	II	14/12/96

p. 496

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 février 2003.

Le Ministre de l'Education et de la Formation

Moncer Rouissi

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 26 février 2003, portant homologation de diplômes et de certificats de formation professionnelle

Dans le même numéro — Ministère de l'éducation et de la formation