Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002 et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation.
Arrête :
Article premier. - Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | N° d'inscription (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Agence tunisienne de la formation professionnelle | - Brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en étude et méthode d'ameublement | IV | |
| - Brevet de technicien professionnel : technicien en fabrication d'ameublement | III | ||
| - Certificat d'aptitude professionnelle : menuisier ébéniste (option : sièges) | II | ||
| - certificat d'aptitude professionnelle : menuisier ébéniste (option : sculpture) | II |
| Organisme de formation | N° d'inscription (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : "école privée d'informatique et de gestion" à Tunis : | 1128098 | - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation : "ESMOD" à Tunis | 1108987 | - Brevet de technicien professionnel : modéliste en habillement | III |
| Structure privée de formation : "institut de formation accélérée comptable" à Tunis | 1111989 | - Brevet de technicien professionnel : comptable d'entreprise | III |
| Structure privée de formation : "institut central de formation" à Tunis | 1113501 | - Brevet de technicien professionnel : technicien en secrétariat - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | III III |
| Structure privée de formation : "école internationale d'esthétique cosmétique" à Tunis | 1133198 | - Brevet de technicien professionnel : technicien en esthétique | III |
| Structure privée de formation : "institut d'administration des entreprises" à Tunis | 1117601 | - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation : "institut Le Passage" à Tunis | 1114101 | - Brevet de technicien professionnel : technicien de maintenance en micro-systèmes informatiques - Certificat d'aptitude professionnelle : coiffeur pour hommes | III II |
| Structure privée de formation : "institut technique d'informatique et de gestion" à Tunis | 1112501 | - Brevet de technicien professionnel : technicien en infographie et publication assistée par ordinateur | III |
| Structure privée de formation : "centre de formation technologique" à l'Ariana | 1203501 | - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation : "école des cadres" à l'Ariana | 1203001 | - Brevet de technicien professionnel : comptable d'entreprise | III |
| Structure privée de formation : "institut PASCAL" à l'Ariana | 1204001 | - Brevet de technicien professionnel : technicien en commerce de distribution | III |
| Structure privée de formation : "centre national de coiffure et d'esthétique" à Rades - Ben Arous | 1302101 | - Brevet de technicien professionnel : technicien en esthétique | III |
| Structure privée de formation : "ELITE" à Nabeul | 2102501 | - Brevet de technicien supérieur : technicien supérieur en informatique de gestion - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | IV III |
| Structure privée de formation : "institut des études touristiques Kantaoui" à Hammamet - Nabeul | 2103901 | - Brevet de technicien professionnel : technicien en animation touristique | III |
| Structure privée de formation : "institut spécialisé de tourisme" à Tabarka - Jendouba | 3200801 | - Brevet de technicien professionnel : technicien en réception - Brevet de technicien professionnel : technicien en cuisine - Brevet de technicien professionnel : technicien en restaurant - Brevet de technicien professionnel : technicien en pâtisserie - Certificat d'aptitude professionnelle : commis de cuisine - Certificat d'aptitude professionnelle : commis de restaurant - Certificat d'aptitude professionnelle : commis de pâtisserie | III III III II II II |
| Organisme de formation | N° d'inscription (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation : "école de formation de la chambre de commerce et d'industrie du centre" à Kairouan | 4100901 | - Brevet de technicien professionnel : comptable d'entreprise | III |
| Structure privée de formation : "école Les Jasmins" à Sidi Bouzid | 4301201 | - Certificat d'aptitude professionnelle : agent en coupe et couture | II |
| Structure privée de formation : "centre des techniques informatique et gestion" à Sousse | 5105802 | - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation : "institut des études touristiques Kantaoui" à Sousse | 5103301 | - Brevet de technicien professionnel : technicien en animation touristique | III |
| Structure privée de formation : "ESMOD" à Sousse | 5107702 | - Brevet de technicien professionnel : modéliste en habillement | III |
| Structure privée de formation : "école d'application de tourisme et loisirs Boujaafar Sofra" à Sousse | 5107002 | - Certificat d'aptitude professionnelle : commis de cuisine - Certificat d'aptitude professionnelle : commis de pâtisserie - Certificat d'aptitude professionnelle : commis de restaurant | II II II |
| Structure privée de formation : "centre d'éducation et de formation en informatique" à Monastir | 5202602 | - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation : "AFAK" à Sfax | 6104001 | - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation : "Erriada" à Sfax | 6102801 | - Certificat d'aptitude professionnelle : coiffeur maquilleur | II |
| Structure privée de formation : "institut technique d'informatique et de bureautique" à Gafsa | 7100601 | - Brevet de technicien professionnel : technicien en secrétariat - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | III III |
| Structure privée de formation : "Al Itkan" à Gafsa | 7100501 | - Brevet de technicien professionnel : technicien en secrétariat - Brevet de technicien professionnel : comptable d'entreprise - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | III III III |
| Structure privée de formation : "institut de formation en informatique et gestion" à Gafsa | 7100801 | - Brevet de technicien professionnel : technicien en secrétariat - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | III III |
| Structure privée de formation : "institut nouveau des sciences informatiques" à Gafsa | 7101602 | - Brevet de technicien professionnel : technicien en secrétariat - Brevet de technicien professionnel : technicien de soutien en informatique de gestion | III III |
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 février 2003.
Le Ministre de l'Education et de la Formation
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi