Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 86-709 du 19 juillet 1986, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2000-2382 du 17 octobre 2000,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, portant statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe l'horaire hebdomadaire dû par les personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation ci-dessous indiqués selon le tableau ci-après :
| Grades | Horaire hebdomadaire |
|---|---|
| Professeur d'écoles primaires | ancienneté moins de 20 ans : - 22 heures et demi d'enseignement effectif. ancienneté 20 ans et plus : - le choix entre : a) 22 heures et demi d'enseignement effectif. b) 20 heures d'enseignement effectif et 2 heures et demi pour l'animation culturelle ou pour l'assistance du directeur de l'école. |
| Maître d'application principal | ancienneté moins de 20 ans : - 22 heures et demi d'enseignement effectif. ancienneté 20 ans et plus : - le choix entre : a) 22 heures et demi d'enseignement effectif. b) 20 heures d'enseignement effectif et 2 heures et demi pour l'animation culturelle ou pour l'assistance du directeur de l'école. |
| Grades | Horaire hebdomadaire |
| --- | --- |
| Maître d'application | ancienneté moins de 20 ans : - 22 heures et demi d'enseignement effectif. ancienneté 20 ans et plus : - le choix entre : a) 22 heures et demi d'enseignement effectif. b) 20 heures d'enseignement effectif et 2 heures et demi pour l'animation culturelle ou pour l'assistance du directeur de l'école. |
| Maître d'application de l'éducation manuelle et technique | 25 heures d'enseignement effectif |
| Maître principal | 25 heures d'enseignement effectif |
| Maître | 25 heures d'enseignement effectif |
| Maître de l'éducation manuelle et technique |
Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions relatives aux personnels de l'enseignement primaire prévues par le décret susvisé n° 86-709 du 19 juillet 1986 relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel d'enseignement primaire et secondaire.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation et de la formation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali