Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 92-773 du 27 avril 1992, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 2000-2494 du 31 octobre 2000, fixant les montants de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants dans les écoles primaires,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
p. 3568Vu le décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, portant statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Article premier. - Les montants de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée au corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation ci-dessous indiqués sont fixés comme suit :
| Grades | Montant annuel | Montant a déduire par journée d'absence | Montant de l'heure effective |
|---|---|---|---|
| En dinars | |||
| Professeur d'écoles primaires | 106,584 | 0,394 | 2,665 |
| Maître d'application principal | 66,810 | 0,246 | 1,670 |
| Maître d'application | 66,810 | 0,246 | 1,670 |
| Maître d'application de l'éducation manuelle et technique | 66,810 | 0,246 | 1,670 |
| Maître principal | 57,937 | 0,213 | 1,447 |
| Maître | 49,065 | 0,180 | 1,225 |
| Maître de l'éducation manuelle et technique | 49,065 | 0,180 | 1,225 |
Art. 2. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret et notamment le décret n° 92-773 du 27 avril 1992 et le décret n° 2000-2494 du 31 octobre 2000 susvisés.
Art. 3. - Les ministres de l'éducation et de la formation et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali