Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-2 du 20 janvier 2004, portant approbation de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud, conclu à Tunis le 3 avril 2001,
Vu l'accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud, conclu à Tunis le 3 avril 2001.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud, conclu à Tunis le 3 avril 2001.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 février 2004.
Zine El Abidine Ben Ali