Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-372 du 24 février 2004, portant ratification d'un programme exécutif de coopération scientifique et technique dans le domaine de la pêche et de l'économie maritime entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2003-2004 et 2005

Publié au Journal Officiel n° 18 du 2 mars 2004, page 446

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération scientifique et technique dans le domaine de la pêche et de l'économie maritime entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2003-2004 et 2005, conclu à Nouakchott le 28 mai 2003.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération scientifique et technique dans le domaine de la pêche et de l'économie maritime entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2003-2004-2005, conclu à Nouakchott le 28 mai 2003.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 février 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2004-372 du 24 février 2004, JORT n° 18 du 2 mars 2004, p. 446.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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