Ministère des finances

Décret n° 2004-750 du 22 mars 2004, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article au titre de l'année 2003

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2004, page 703

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 96-103 du 25 novembre 1996 et notamment ses articles 11, 32 et 37,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003,

Vu le décret n° 2002-3156 du 17 décembre 2002, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour l'année 2003.

Décrète :

Article premier. - Sont autorisés, les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2003 titre I conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. - Est autorisée, l'ouverture de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre 25 "dépenses imprévues et non réparties" du budget de l'Etat pour l'année 2003 titre I conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Art. 3. - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat pour l'année 2003 sont répartis par article conformément au tableau "C" annexé au présent décret.

Art. 4. - Est autorisée, par prélèvement sur le chapitre 25 "dépenses imprévues et non réparties" du budget de l'Etat pour l'année 2003 titre II, l'ouverture de crédits complémentaires conformément au tableau "D" annexé au présent décret.

Art. 5. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 704

TITRE I

TABLEAU "A"

VIREMENTS DE CREDITS D'ARTICLE A ARTICLE

DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre Premier = Chambre des Députés
01.101 Remunération du personnel permanent55 80001.100 Remunération des pouvoirs publics10 000
02.200 Dépenses spéciales de souveraineté100 50001.102 Remunération du personnel non permanent45 800
03.307 Contributions aux organismes internationaux10 50002.201 Dépenses de fonctionnement des services publics100 500
03.302 Interventions dans le domaine social10 500
TOTAL DU CHAPITRE 1er166 800TOTAL DU CHAPITRE 1er166 800
Chapitre 2 = Présidence de la République
01.100 Remunération des pouvoirs publics46 50001.101 Remunération du personnel permanent1 500
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics12 40001.102 Remunération du personnel non permanent45 000
03.300 Transfers75 00002.201 Dépenses de fonctionnement des services publics12 400
03.302 Interventions dans le domaine social8 00003.301 Interventions à caractère général82 000
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions1 000
TOTAL DU CHAPITRE 2141 900TOTAL DU CHAPITRE 2141 900
Chapitre 3 = Premier Ministère
Premier Ministère 1120 400Premier Ministère 1120 400
01.101 Remunération du personnel permanent01.100 Remunération des pouvoirs publics
Total Premier Ministère 1120 400Total Premier Ministère 1120 400
Premier Ministère 2152 000Premier Ministère 2152 000
01.101 Remunération du personnel permanent01.102 Remunération du personnel non permanent
Total Premier Ministère 2152 000Total Premier Ministère 2152 000
TOTAL DU CHAPITRE 3272 400TOTAL DU CHAPITRE 3272 400
Chapitre 4 = Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
01.100 Remunération des pouvoirs publics16 50001.102 Remunération du personnel non permanent190 000
01.101 Remunération du personnel permanent173 50002.200 Dépenses spéciales de souveraineté205 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics297 00002.216 Frais de fonctionnement des services à l'étranger92 000
03.300 Transfers56 00003.302 Interventions dans le domaine social56 000
TOTAL DU CHAPITRE 4543 000TOTAL DU CHAPITRE 4543 000
Chapitre 5 = Ministère de la Justice et des droits de l'homme
01.100 Remunération des pouvoirs publics42 00001.101 Remunération du personnel permanent42 000
TOTAL DU CHAPITRE 542 000TOTAL DU CHAPITRE 542 000
Chapitre 6 = Ministère des Affaires Etrangères
01.116 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger1 012 00001.101 Remunération du personnel permanent987 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux309 27501.102 Remunération du personnel non permanent25 000
03.301 Interventions à caractère général309 275
TOTAL DU CHAPITRE 61 321 275TOTAL DU CHAPITRE 61 321 275
p. 705
DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre 7 = Ministère de la Défense Nationale
01.101 Remunération du personnel permanent120 00001.102 Remunération du personnel non permanent120 000
TOTAL DU CHAPITRE 7120 000TOTAL DU CHAPITRE 7120 000
Chapitre 8 = Ministère des Affaires Religieuses
01.101 Remunération du personnel permanent125 00001.102 Remunération du personnel non permanent125 000
03.304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique28 00003.302 Interventions dans le domaine social28 000
TOTAL DU CHAPITRE 8153 000TOTAL DU CHAPITRE 8153 000
Chapitre 9 = Ministère des Finances
01.101 Remunération du personnel permanent747 08201.100 Remunération des pouvoirs publics7 500
03.303 Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation16 75301.102 Remunération du personnel non permanent739 582
03.300 Transferts16 753
TOTAL DU CHAPITRE 9763 835TOTAL DU CHAPITRE 9763 835
Chapitre 10 = Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
1 Développement1 Développement
01.101 Remunération du personnel permanent78 00001.100 Remunération des pouvoirs publics7 500
01.102 Remunération du personnel non permanent70 500
Total 1= Développement78 000Total 1= Développement78 000
TOTAL DU CHAPITRE 1078 000TOTAL DU CHAPITRE 1078 000
Chapitre 11 = Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
01.101 Remunération du personnel permanent15 35001.100 Remunération des pouvoirs publics15 350
TOTAL DU CHAPITRE 1115 350TOTAL DU CHAPITRE 1115 350
Chapitre 12 = Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques
1 Agriculture et Ressources Hydrauliques1 Agriculture et Ressources Hydrauliques
01.101 Remunération du personnel permanent1 146 00001.102 Remunération du personnel non permanent26 000
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics70 00001.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des
03.300 Transferts12 000remunérations
03.302 Interventions dans le domaine social47 00001.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des553 000
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000remunérations
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics567 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux70 000
64 000
Total 1 Agriculture et Ressources Hydrauliques1 280 000Total 1 Agriculture et Ressources Hydrauliques1 280 000
3 Environnement3 Environnement
01.101 Remunération du personnel permanent35 00001.102 Remunération du personnel non permanent35 000
Total 3 Environnement35 000Total 3 Environnement35 000
TOTAL DU CHAPITRE 121 315 000TOTAL DU CHAPITRE 121 315 000
Chapitre 14 = Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
01.101 Remunération du personnel permanent7 31401.100 Remunération des pouvoirs publics7 314
02.202 Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics85 00002.201 Dépenses de fonctionnement des services publics85 000
03.307 Contributions aux organismes internationaux7 00003.302 Interventions dans le domaine social7 000
TOTAL DU CHAPITRE 1499 314TOTAL DU CHAPITRE 1499 314
p. 706
DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre 16 = Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
1 Technologies de la Communication
01.101 Remunération du personnel permanent
70 0001 Technologies de la Communication
01.102 Remunération du personnel non permanent
70 000
Total 1 Technologies de la Communication70 0001 Technologies de la Communication70 000
TOTAL DU CHAPITRE 1670 000TOTAL DU CHAPITRE 1670 000
Chapitre 17 = Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille et de l'Enfance
1 Affaires de la Femme et de la Famille
01.102 Remunération du personnel non permanent
16 7001 Affaires de la Femme et de la Famille
01.101 Remunération du personnel permanent
16 700
Total 1 Affaires de la Femme et de la Famille16 700Total 1 Affaires de la Femme et de la Famille16 700
2 Enfance
01.101 Remunération du personnel permanent
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
122 000
1 832 000
2 Enfance
01.102 Remunération du personnel non permanent
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions
122 000
1 832 000
Total 2 Enfance1 954 000Total 2 Enfance1 954 000
TOTAL DU CHAPITRE 171 970 700TOTAL DU CHAPITRE 171 970 700
Chapitre 18 = Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs
1 culture
01.101 Remunération du personnel permanent
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
32 000
45 900
1 Culture
01.100 Remunération des pouvoirs publics
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des remunérations
03.307 Contributions aux organismes internationaux
10 000
22 000
45 900
1 Culture77 900Total 1 Culture77 900
2 Jeunesse et Loisirs
03.305 Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance
1 330 7682 Jeunesse et Loisirs
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions
1 330 768
Total 2 Jeunesse et Loisirs1 330 768Total 2 Jeunesse et Loisirs1 330 768
TOTAL DU CHAPITRE 181 408 668TOTAL DU CHAPITRE 181 408 668
Chapitre 19 = Ministère des Sports
01.102 Remunération du personnel non permanent
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics
40 300
40 983
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
40 300
40 983
TOTAL DU CHAPITRE 1981 283TOTAL DU CHAPITRE 1981 283
Chapitre 20 = Ministère de la Santé Publique
01.101 Remunération du personnel permanent
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics
03.302 Interventions dans le domaine social
80 500
282 000
7 310
01.100 Remunération des pouvoirs publics
02.225 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
03.324 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions
80 500
282 000
7 310
TOTAL DU CHAPITRE 20369 810TOTAL DU CHAPITRE 20369 810
p. 707
DiminutionAugmentation
ArticlesMontant en DinarsArticlesMontant en Dinars
Chapitre 21 = Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité
01.101 Remunération du personnel permanent
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics
1 157 800
40 000
01.100 Remunération des pouvoirs publics
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
16 800
1 141 000
40.000
TOTAL DU CHAPITRE 211 197 800TOTAL DU CHAPITRE 211 197 800
Chapitre 22 = Ministère de l'Education et de la Formation
1 Education
01.101 Remunération du personnel permanent
221 0001 Education
01.100 Remunération des pouvoirs publics
01.102 Remunération du personnel non permanent
22 000
199 000
Total 1 Education221 000Total 1 Education221 000
TOTAL DU CHAPITRE 22221 000TOTAL DU CHAPITRE 22221 000
Chapitre 23 = Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Technologie
1 Enseignement Supérieur1 Enseignement Supérieur
01.101 Remunération du personnel permanent
02.224 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics
03.303 Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la Formation
03.307 Contributions aux organismes internationaux
2 538 000
190 000
30 000
5 000
01.100 Remunération des pouvoirs publics
01.102 Remunération du personnel non permanent
01.116 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
02.201 Dépenses de fonctionnement des services publics
03.300 Transferts
21 000
17 000
60 000
2 440 000
190 000
35 000
Total 1 Enseignement Supérieur2 763 000Total 1 Enseignement Supérieur2 763 000
3 Recherche Scientifique et Technologie
01.101 Remunération du personnel permanent
03.304 Interventions dans le domaine de la recherche scientifique
109 000
10 000
3 Recherche Scientifique et Technologie
01.125 Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre de rémunération
03.302 Interventions dans le domaine social
109 000
10 000
Total 3 Recherche Scientifique et Technologie119 000Total 3 Recherche Scientifique et Technologie119 000
TOTAL DU CHAPITRE 232 882 000TOTAL DU CHAPITRE 232 882 000
Chapitre 24 = Ministère de l'Emploi
01.100 Remunération des pouvoirs publics
01.101 Remunération du personnel permanent
25 500
135 500
01.102 Remunération du personnel non permanent
01.124 Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
11 000
150 000
TOTAL DU CHAPITRE 24161 000TOTAL DU CHAPITRE 24161 000
p. 708

TITRE I

TABLEAU "B": REPARTITION DES CREDITS COMPLEMENTAIRES

en Dinars

DIMINUTION
CHAPITREMontant
Chapitre 25 = Dépenses Imprévues et non réparties69.353.081
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
Chapitre 2 = Présidence de la République
01.101Remunération du personnel permanent1.035.000
01.102Remunération du personnel non permanent125.000
02.200Dépenses spéciales de souveraineté7.010.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1.991.500
03.300Transferts15.000
03.301Interventions à caractère général297.000
03.302Interventions dans le domaine social1.500
TOTAL DU CHAPITRE 210.475.000
Chapitre 3 = Premier Ministère
Premier Ministère 1
03.300Transferts1.750.000
Total Premier Ministère 11.750.000
Premier Ministère 2
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2.550.000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations475.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics800.000
Total Premier Ministère 23.825.000
TOTAL DU CHAPITRE 35.575.000
Chapitre 4 = Ministère de l'Intérieur et du Développement local
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations8.000
02.200Dépenses spéciales de souveraineté100.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2.416.500
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics285.000
p. 709
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics150.000
03.307Contributions aux organismes internationaux33.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'interventions232.000
TOTAL DU CHAPITRE 43.224.500
Chapitre 5 = Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics478.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3.812.000
03.302Interventions dans le domaine social30.000
TOTAL DU CHAPITRE 54.320.000
Chapitre 6 = Ministère des Affaires Etrangères
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics541.000
TOTAL DU CHAPITRE 6541.000
Chapitre 7 = Ministère de la Défense Nationale
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics12.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics90.000
TOTAL DU CHAPITRE 7102.000
Chapitre 8 = Ministère des Affaires Religieuses
01.102Remunération du personnel non permanent308.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics30.000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics1.000.000
03.302Interventions dans le domaine social42.000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique80.000
03.305Interventions dans les domaines de la culture de la jeunesse et de l'enfance35.000
TOTAL DU CHAPITRE 81.495.000
Chapitre 9 = Ministère des Finances
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations63.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics200.000
03.302Interventions dans le domaine social28.000
03.307Contributions aux organismes internationaux5.910
TOTAL DU CHAPITRE 9296.910
p. 710
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
01.125Chapitre 10 = Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
1 Développement
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations323.900
01.125Total 1 Développement323.900
2 Coopération Internationale
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations57.000
Total 2 Coopération Internationale57.000
02.201TOTAL DU CHAPITRE 10380.900
Chapitre 11 = Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Dépenses de fonctionnement des services publics288.042
02.224TOTAL DU CHAPITRE 11288.042
Chapitre 12 = Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques
1 Agriculture et Ressources Hydrauliques
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics300.000
01.125Total 1 Agriculture et Ressources Hydrauliques300.000
3 Environnement
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations122.000
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics78.000
Total 3 Environnement200.000
01.125TOTAL DU CHAPITRE 12500.000
Chapitre 13 = Ministère de l'Industrie et de l'Energie
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations130.000
02.202TOTAL DU CHAPITRE 13130.000
Chapitre 14 = Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics147.000
01.125TOTAL DU CHAPITRE 14147.000
Chapitre 15 = Ministère du Tourisme,du Commerce et de l'Artisanat
1 Tourisme et Artisanat
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2.185.000
03.306Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics209.000
Intervention dans le domaine économique200.000
Total 1 Tourisme et Artisanat2.594.000
p. 711
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
01.1252 Commerce
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
162.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics225.729
Total 2 Commerce387.729
TOTAL DU CHAPITRE 152.981.729
02.201Chapitre 17 = Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille et de l'Enfance
1 Affaires de la Femme et de la Famille
Dépenses de fonctionnement des services publics
52.000
Total 1 Affaires de la Femme et de la Famille52.000
TOTAL DU CHAPITRE 1752.000
01.125Chapitre 18 = Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs
1 Culture
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
13.000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics15.000
03.307Contributions aux organismes internationaux118.200
Total 1 Culture146.200
02.2012 Jeunesse et Loisirs
Dépenses de fonctionnement des services publics
64.500
Total 2 Jeunesse et Loisirs64.500
TOTAL DU CHAPITRE 18210.700
02.201Chapitre 19 = Ministère des Sports
Dépenses de fonctionnement des services publics
62.500
03.305Interventions dans les domaines de la culture de la jeunesse et de l'enfance224.000
TOTAL DU CHAPITRE 19286.500
01.125Chapitre 20 = Ministère de la Santé Publique
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
912.000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics203.000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics177.600
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2.765.400
TOTAL DU CHAPITRE 204.058.000
01.125Chapitre 21 = Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations
249.000
03.300Transferts287.000
03.302Interventions dans le domaine social9.174.000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention103.000
TOTAL DU CHAPITRE 219.813.000
p. 712
AUGMENTATION
ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant en Dinars
01.101
01.102
Chapitre 22 = Ministère de l'Education et de la Formation
1 Education
Remunération du personnel permanent
Remunération du personnel non permanent
15.000.000
500.000
Total 1 Education15.500.000
TOTAL DU CHAPITRE 2215.500.000
01.124
02.224
Chapitre 23 = Ministère de l'Enseignement Supérieur
de la Recherche Scientifique et de Technologie
1 Enseignement Supérieur
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique au titre des rémunérations
Subventions aux Etablissements Publics soumis au code
de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement
et d'entretien des ouvrages publics
16.000
03.300Transferts7.000.000
Total 1 Enseignement Supérieur8.394.800
TOTAL DU CHAPITRE 238.394.800
Chapitre 24= Ministère de l'Emploi
Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code
de la comptabilité publique au titre des rémunérations
581.000
01.125TOTAL DU CHAPITRE 24581.000
TOTAL GENERAL69.353.081
p. 713

TITRE II

TABLEAU "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2003

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.603Chapitre 1 : Chambre des Députés
- Batiments administratifs1.050.760263.950
- Equipements administratifs194.350192.400
- Programmes informatiques248.990350.600
Total du Chapitre 11.494.100806.950
06.603Chapitre 2 : Présidence de la République
- Batiments administratifs656.000606.600
- Equipements administratifs1.580.0001.662.600
- Programmes informatiques210.000150.000
- Résidences présidentielles2.510.0002.330.800
- Investissements dans le domaine de l'administration générale140.000140.000
Total du Chapitre 25.096.0004.890.000
06.600Chapitre 3 : Premier Ministère
Premier Ministère 1
- Etudes générales100.000
- Batiments administratifs182.000478.900
- Equipements administratifs618.500736.000
- Programmes informatiques252.850122.700
- Formation83.00055.500
- Dépenses d'insertion et de publication10.00010.000
- Dépenses des corps constitutionnels299.500341.700
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation40.00040.000
Total Premier Ministère 11.585.8501.784.800
06.603Premier Ministère 2
- Batiments administratifs10.500
- Equipements administratifs40.90040.900
- Programmes informatiques25.00026.500
- Formation20.00020.000
- Etudes ouvrages et archives1.004.0001.124.000
- Diffusion radiophonique et télévisée966.00011.708.500
- Investissements dans le domaine de l'administration générale179.000179.000
Total Premier Ministère 22.234.90013.109.400
Total du Chapitre 33.820.75014.894.200
p. 714

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
06.601- Acquisition de terrains460.000
06.602- Acquisition de batiments302.530
06.603- Batiments administratifs1.060.000242.400
06.604- Equipements administratifs6.040.0005.949.200
06.605- Programmes informatiques2.500.0003.180.300
06.606- Formation776.000531.100
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
06.631- Infrastructure de la sûreté intérieure4.900.0005.710.500
06.632- Equipement de la sûreté intérieure12.426.00014.038.429
06.633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale960.0001.493.541
06.634- Equipement de l'administration régionale200.000200.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale2.100.0002.100.000
07.810- Interventions dans le domaine économique14.000.00014.000.000
07.811- Interventions dans le domaine social500.000900.000
07.820- Remboursement d'emprunts291.000291.000
Total du Chapitre 446.233.00048.959.000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
06.603- Batiments administratifs597.600277.300
06.604- Equipements administratifs490.000780.000
06.605- Programmes informatiques1.593.600935.300
06.606- Formation298.500200.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication180.000180.000
06.638- Construction et aménagement des Justices Cantonales23.000454.000
06.639- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance1.315.0001.128.500
06.640- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation45.00081.100
06.641- Equipements Des juridictions200.000410.000
06.642- Projets de rééducation sociale29.121.75012.842.950
06.672- Etudes foncières379.000406.000
Total du Chapitre 534.243.45017.695.150
p. 715

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
06.603- Batiments administratifs60.000994.900
06.604- Equipements administratifs140.500140.500
06.605- Programmes informatiques208.620200.000
06.606- Formation50.00020.000
06.644- Acquisition de batiments à l'étranger160.000160.000
06.645- Construction des postes diplomatiques à l'étranger53.00053.000
06.646- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger886.000768.000
06.647- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger945.000945.000
Total du Chapitre 62.503.1203.281.400
Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
06.650- Infrastructure militaire40.500.00023.502.900
06.651- Equipements militaires77.500.00058.775.100
06.652- Programmes et projets confiés à l'armée148.000472.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.900.000500.000
Total du Chapitre 7121.048.00083.250.000
Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
06.603- Batiments administratifs225.00035.700
06.604- Equipements administratifs27.300105.300
06.656- Projets et programmes des affaires religieuses300.000449.900
Total du Chapitre 8552.300590.900
Chapitre 9 : Ministère des Finances
06.600- Etudes générales-4.620
06.601- Acquisition de terrains-9.300
06.603- Batiments administratifs515.990278.775
06.604- Equipements administratifs1.270.0001.086.600
06.605- Programmes informatiques211.620193.300
06.662- Acquisition de batiments pour les services financiers180.000100
06.663- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle1.059.8001.742.034
06.665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes3.137.0002.020.730
06.666- Equipement des services des douanes651.540255.590
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1.500.000400.000
07.810- Interventions dans le domaine économique2.300.0002.300.000
07.821- Participations-1.100.000
Total du Chapitre 910.825.9509.391.049
p. 716

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 10 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
1 Développement
06.603- Batiments administratifs16.00016.000
06.604- Equipements administratifs29.00029.000
06.605- Programmes informatiques81.00089.500
07.805- Investissement dans les domaines de la culture de la jeunesse et de l'enfance20.00020.000
07.810- Interventions dans le domaine économique38.180.90042.735.300
07.811- Interventions dans le domaine social43.362.30043.362.300
07.812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1.743.0001.743.000
Total 1 Développement83.432.20087.995.100
06.6032 Coopération Internationale
06.604- Batiments administratifs100.000
06.605- Equipements administratifs85.00085.000
07.810- Programmes informatiques50.00050.000
07.821- Interventions dans le domaine économique1.000.0001.000.000
- Participations745.000745.000
Total 2 Coopération Internationale1.880.0001.980.000
Total du Chapitre 1085.312.20089.975.100
Chapitre 11 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
06.603- Batiments administratifs474.720627.880
06.604- Equipements administratifs309.645302.501
06.605- Programmes informatiques243.000190.500
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30.00020.000
06.671- Domaine privé de l'Etat1.083.0001.139.241
06.672- Affaires foncières2.990.5293.004.815
Total du Chapitre 115.130.8945.284.937
p. 717

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 12 : Ministère de l'Agriculture
de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques
Agriculture et Ressources Hydrauliques
1 - Administrations Techniques
06.603- Batiments administratifs116.70018.730
06.604- Equipements administratifs455.900552.700
06.605- Programmes informatiques369.300425.400
06.606- Formation2.833.0502.899.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication50.00050.000
06.675- Forêts2.788.1553.730.005
06.676- Conservation des eaux et du sol135.55049.900
06.677- Barrages et ouvrages hydrauliques42.266.32043.076.360
06.678- Ressources hydrauliques souterraines986.1701.106.620
06.679- Périmètres irrigués3.049.3502.390.800
06.680- Recherches et études agricoles3.361.2305.018.900
06.681- Eau potable70.000
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole1.259.8504.511.900
06.683- Pêche94.0004.177.900
06.684- Projets agricoles intégrés10.00025.000
07.801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche7.159.2327.489.232
07.810- Interventions dans le domaine économique145.544.382143.444.382
07.811- Interventions dans le domaine social2.000.0001.715.000
Total 1 - Administrations Techniques212.479.189220.751.829
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
06.603- Batiments administratifs75.000208.600
06.604- Equipements administratifs737.000737.000
06.605- Programmes informatiques10.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication200.000203.000
06.608- Dépenses diverses3.381.0003.381.000
06.675- Forêts29.497.40028.145.200
06.676- Conservation des eaux et du sol26.624.10026.693.500
06.678- Ressources hydrauliques souterraines1.011.2001.403.300
06.679- Périmètres irrigués14.607.20033.031.100
06.680- Recherches et études agricoles564.000568.000
06.681- Eau potable6.690.1009.179.800
06.682- Vulgarisation et encadrement agricole5.971.2006.406.100
06.683- Pêche108.400108.400
06.684- Projets agricoles intégrés13.146.6009.617.800
Total 2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole102.613.200119.692.800
Total Agriculture et Ressources Hydrauliques315.092.389340.444.629
p. 718

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
3 - Environnement
06.600- Etudes générales20.00020.000
06.603- Batiments administratifs30.00040.000
06.604- Equipements administratifs75.00075.000
06.605- Programmes informatiques52.000177.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30.00030.000
06.706- Environnement3.505.0004.314.000
07.802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure38.567.00037.267.000
07.823- Equilibre financier17.500.00017.500.000
Total 3 - Environnement59.779.00059.423.000
Total du Chapitre 12374.871.389399.867.629
Chapitre 13 : Ministère de l'Industrie et de l'Energie
06.604- Equipements administratifs84.15784.157
06.605- Programmes informatiques345.790110.446
07.806- Investissements dans le domaine social1.571.0001.571.000
07.810- Interventions dans le domaine économique45.478.50044.856.500
07.811- Interventions dans le domaine social1.429.0001.429.000
07.823- Equilibre financier1.500.0001.500.000
Total du Chapitre 1350.408.44749.551.103
Chapitre 14 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
06.600- Etudes générales46.000
06.603- Batiments administratifs484.000526.000
06.604- Equipements administratifs337.000271.000
06.605- Programmes informatiques29.070262.000
06.607- Dépenses d'insertion et de publication20.000
06.608- Dépenses diverses1.540.0001.496.000
06.694- Routes et ponts212.937.000167.055.000
06.695- Ports de pêche3.415.000956.000
06.696- Ouvrages maritimes1.490.000636.000
06.697- Ports aériens106.000
06.698- Protection des villes contre les inondations11.517.80013.800.000
06.699- Aménagement urbain2.580.0001.899.000
06.700- Urbanisme335.0002.997.000
06.701- Habitat59.000
06.707- Aménagement du territoire600.000274.000
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale206.000206.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure1.369.0002.553.000
07.822- Prêts619.000619.000
Total du Chapitre 14237.478.870193.761.000
p. 719

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 15 : Ministère du Tourisme ,du Commerce et de l'Artisanat
1 -Tourisme et Artisanat
06.604- Equipements administratifs60.60060.600
06.605- Programmes informatiques37.90037.900
06.718- Aménagement de l'environnement touristique500.000500.000
06.719- Programme de loisirs200.000200.000
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure3.950.0004.417.000
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation839.0001.373.000
07.810- Interventions dans le domaine économique57.255.00058.839.000
Total 1 -Tourisme et Artisanat62.842.50065.427.500
2 - Commerce
06.603- Batiments administratifs7.8507.850
06.604- Equipements administratifs159.000193.600
06.605- Programmes informatiques318.582534.865
07.810- Interventions dans le domaine économique3.487.0003.487.000
Total 2 - Commerce3.972.4324.223.315
Total du Chapitre 1566.814.93269.650.815
Chapitre 16 : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
1 - Technologies de la Communication
06.603- Batiments administratifs560.750
06.604- Equipements administratifs56.500225.500
06.605- Programmes informatiques20.60039.400
06.606- Formation695.0001.284.000
06.628- Programmes communs d'informatiques993.000693.800
Total 1 - Technologies de la Communication1.765.1002.803.450
2 - Transport
06.600- Etudes générales330.000318.000
06.603- Batiments administratifs5.500
06.604- Equipements administratifs47.40047.400
06.605- Programmes informatiques285.79051.500
06.712-Transport terrestre50.00041.000
06.714-Transport aériens16.00016.000
06.715-Météorologie1.702.9001.422.770
07.802- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure29.990.00029.990.000
07.820- Remboursement d'emprunts11.214.07211.214.072
Total 2 - Transport43.636.16243.106.242
Total du Chapitre 1645.401.26245.909.692
p. 720

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.603Chapitre 17 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille et de l'Enfance
1 - Affaires de la Femme et de la Famille
06.604- Batiments administratifs199.37511.375
06.605- Equipements administratifs75.000181.800
06.625- Programmes informatiques21.98521.985
07.811- Promotion de la femme et de la famille264.190189.890
- Interventions dans le domaine social444.000255.000
Total 1 - Affaires de la Femme et de la Famille1.004.550660.050
06.6032 - Enfance
- Batiments administratifs29.01029.010
06.606- Formation40.00040.000
06.736- Construction et aménagement des centres de l'enfance3.769.2164.298.316
06.738- Equipements de jeunesse et des sports78.800
06.739- Equipements des établissements de l'enfance1.449.584510.584
Total 2 - Enfance5.287.8104.956.710
Total du Chapitre 176.292.3605.616.760
06.601Chapitre 18 : Ministère de la Culture de la jeunesse et des loisirs
1 - Culture
06.603- Acquisition de terrains65.000
06.604- Batiments administratifs255.00059.600
06.605- Equipements administratifs166.000165.000
06.606- Programmes informatiques57.09044.500
06.728- Formation76.500107.800
06.729- Centre culturels4.140.1008.557.600
06.730- Lecture publique4.198.70010.420.600
06.731- Les arts184.500438.500
07.814- Archéologie et muséographie3.624.5003.954.700
- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2.100.0002.100.000
07.821- Participations140.000140.000
Total 1 - Culture14.942.39026.053.300
06.6032 - Jeunesse et Loisirs
- Batiments administratifs30.000
06.604- Equipements administratifs20.00020.000
06.719- Programme de loisirs500.000500.000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes3.385.0002.302.000
06.738- Equipements de jeunesse et des sports120.000
06.740- Equipements de jeunesse3.175.000824.500
Total 2 - Jeunesse et Loisirs7.110.0003.766.500
Total du Chapitre 1822.052.39029.819.800
p. 721

En Dinars

N° des ArticlesDesignation des Chapitres et des articlesCredits d'engagementCredits de paiement
Chapitre 19 : Ministère des Sports
06.600- Etudes générales39.700
06.603- Batiments administratifs650.000394.400
06.604- Equipements administratifs230.000124.000
06.605- Programmes informatiques389.980175.300
06.606- Formation3.130.0001.640.900
06.607- Dépenses d'insertion et de publication30.00024.000
06.735- Construction et aménagement des centres des jeunes170.00055.200
06.737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive16.370.00016.276.000
06.738- Equipements de jeunesse et des sports1.550.0001.498.500
07.805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance291.000291.000
Total du Chapitre 1922.810.98020.519.000
Chapitre 20 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
06.600- Etudes générales-20.000
06.601- Acquisition de terrains385.890410.127
06.603- Batiments administratifs227.050739.366
06.604- Equipements administratifs2.076.000696.300
06.605- Programmes informatiques411.9601.246.105
06.606- Formation300.000304.800
06.744- Médecine préventive12.043.00010.625.000
06.745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire7.906.5606.463.219
06.746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale5.241.5646.979.475
06.747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base6.941.0754.898.173
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire3.701.0713.580.245
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire8.154.00010.739.780
06.750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire3.000.0001.491.605
07.806- Investissements dans le domaine social2.395.0002.395.000
Total 1 - Services Centraux52.783.17050.589.195
p. 722

En Dinars

N° des ArticlesDesignation des Chapitres et des articlesCredits d'engagementCredits de paiement
06.7452 - Etablissements Hospitaliers
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire4.824.8504.179.265
- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire445.000351.235
- Equipement de l'infrastructure sanitaire300.0002.050.000
Total 2 - Etablissements Hospitaliers5.569.8506.580.500
Total du Chapitre 2058.353.02057.169.695
06.603Chapitre 21 : Ministere des Affaires Sociales et de la Solidarité
- Batiments administratifs665.0001.534.500
- Equipements administratifs1.115.0001.186.000
- Programmes informatiques750.0001.529.000
- Formation1.090.000670.000
- Dépenses diverses160.000
- Prévention Sociale1.605.000190.000
- Promotion Sociale2.350.2001.856.500
- Prévention dans le domaine du travail40.00049.000
- Interventions dans le domaine économique10.000.00010.000.000
- Interventions dans le domaine social72.00072.000
Total du Chapitre 2117.687.20017.247.000
06.601Chapitre 22 : Ministere de l'Education et de la Formation
1 - Education
- Acquisition de terrains1.490.8501.529.119
- Batiments administratifs1.263.1002.908.594
- Equipements administratifs744.100312.818
- Programmes informatiques400.000400.000
- Dépenses diverses722.000671.488
- Construction et extension des écoles primaires2.980.0004.434.100
- Aménagement des écoles primaires2.481.6003.465.600
- Construction et extension des écoles préparatoires38.101.45042.042.456
- Aménagement des écoles préparatoires1.961.8001.569.516
06.765- Construction et extension des lycées36.946.00024.750.666
- Aménagement des lycées1.082.000928.983
- Construction et aménagement des internats et des refectoires6.050.0005.770.000
06.768- Equipements éducatifs14.993.70017.081.226
Total 1 - Education109.216.600105.864.566
p. 723

En Dinars

N° des ArticlesDesignation des Chapitres et des articlesCredits d'engagementCredits de paiement
06.604
06.606
06.788
06.789
07.803
2 - Formation
- Equipements administratifs30.00030.000
- Formation836.0001.803.000
- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi17.30017.300
- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi29.10029.100
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation2.279.0002.279.000
Total 2 - Formation3.191.4004.158.400
Total du Chapitre 22112.408.000110.022.966
06.601
06.603
06.604
06.605
06.607
06.608
06.775
06.776
06.777
06.778
06.779
06.780
06.781
06.782
07.803
Chapitre 23 : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies
Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
- Acquisition de terrains1.119.5001.110.000
- Batiments administratifs4.400.0003.781.050
- Equipements administratifs423.000265.100
- Programmes informatiques5.790252.500
- Dépenses d'insertion et de publication80.00080.000
- Dépenses diverses31.8005.800
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur41.345.00022.675.900
- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur14.180.90011.603.300
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur5.995.5006.581.600
- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires5.623.0008.357.800
- Acquisition de batiments pour les œuvres universitaires1.660.6342.202.134
- Aménagement des établissements des œuvres universitaires4.829.6004.172.800
- Equipement des établissements des œuvres universitaires1.000.000420.000
- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur20.600.00010.697.000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation6.000.0006.000.000
Total 1- Services Centraux107.294.72478.204.984
2- Universites
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur8.560.0006.990.000
Total 2- Universites8.560.0006.990.000
Total Enseignement Supérieur115.854.72485.194.984
p. 724

En Dinars

N° des ArticlesDesignation des Chapitres et des articlesCredits d'engagementCredits de paiement
3- Recherche Scientifique et Technologie
06.600- Etudes générales300.00010.000
06.601- Acquisition de terrains2.000.0004.356.000
06.603- Batiments administratifs132.558
06.604- Equipements administratifs433.000449.000
06.605- Programmes informatiques1.801.700916.000
06.618- Recherches scientifiques générales19.335.60019.975.000
06.619- Promotion des recherches de développement et de la technologie1.241.2001.001.200
06.620- Recherches Scientifiques dans le domaine économique1.720.0001.490.000
07.804- Investissements dans le domaine de la recherche2.256.0001.365.000
Total 3- recherche scientifique et technologie29.087.50029.694.758
Total du Chapitre 23144.942.224114.889.742
Chapitre 24 : Ministere de l'Emploi
06.603- Batiments administratifs3.60035.600
06.604- Equipements administratifs100.900115.300
06.605- Programmes informatiques48.08043.620
06.788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi28.200
06.789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi15.160
07.803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation247.600247.600
07.806- Investissements dans le domaine social754.700754.700
07.810- Interventions dans le domaine économique6.200.0006.200.000
07.811- Interventions dans le domaine social16.619.00016.619.000
Total du Chapitre 2423.973.88024.059.180
Chapitre 25 : Depenses imprévues et non réparties121.801.61942.813.550
Total du Chapitre 25121.801.61942.813.550
Chapitre 26 : Dette Publique2.586.000.000
Total du Chapitre 262.586.000.000
Total Général1.621.556.3374.045.916.618
p. 725

TITRE II

TABLEAU "D" : Répartition des Crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaires pour l'année 2003
En Dinars

Diminutions
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 25 Dépenses imprévues et non réparties121.801.61942.813.550
Augmentations
N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.603Chapitre 1 : Chambre des Députés
- Batiments administratifs
12 000
Total du Chapitre 112 000
06.603Chapitre 2 : Présidence de la République
- Batiments administratifs
200.00035.000
06.604- Equipements administratifs1.024.0001.113.000
06.605- Programmes informatiques45.000
06.610-Résidences Présidentielles470.0001.904.000
Total du Chapitre 21.694.0003.097.000
06.604Chapitre 3 : Premier Ministère
Premier Ministère 1
- Equipements administratifs
337.000
Total Premier Ministère 1337.000
06.615Premier Ministère 2
- Diffusion radiophonique et télévisée
3.920.500
07.800- Investissements dans le domaine de l'administration générale44.00044.000
Total Premier Ministère 23.964.50044.000
Total du Chapitre 34.301.50044.000
p. 726

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.604Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
- Equipements administratifs124.0001.249.000
- Programmes informatiques9.260
- Infrastructure de la sûreté intérieure1.108.600
- Equipements de le sureté intérieure30.000
- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale647.700
- Equipement de l'administration régionale54.30010.000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale185.000185.000
Total du Chapitre 42.128.8601.474.000
Chapitre 5 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
06.604- Equipements administratifs150.000
- Programmes informatiques75.790
- Equipement des juridictions243.000
- Projets de rééduction sociale496.000
Total du Chapitre 5964.790
06.603Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
- Batiments administratifs163.900
Total du Chapitre 6163.900
06.605Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
- Programmes informatiques11.510
Total du Chapitre 711.510
06.605Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
- Programmes informatiques9.980
Total du Chapitre 89.980
06.600Chapitre 9 : Ministère des Finances
- Etudes générales8.000
- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle27.500
- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes176.730
- Equipement des services des douanes820
07.821- Participations1.100.000
Total du Chapitre 91.313.050
p. 727

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.605
07.810
07.811
07.821
06.603
06.671
Chapitre 10 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
1 Développement
- Programmes informatiques
- Interventions dans le domaine économique
- Interventions dans le domaine social
5.790
1.320.500
6.126.000
1.131.500
6.126.000
Total 1 Développement7.452.2907.257.500
2 Coopération Internationale
- Participations
33.00033.000
Total 2 Coopération Internationale33.00033.000
Total du Chapitre 107.485.2907.290.500
Chapitre 11 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
- Batiments administratifs
- Domaine privé de l'Etat
27.248
243.871
189.000
Total du Chapitre 11271.119189.000
06.606
06.682
06.683
07.810
06.679
06.681
07.802
Chapitre 12 : Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques
Agriculture et Ressource Hydraulique
1 - Administrations Techniques
- Formation
- Vulgarisation et encadrement agricole
- Pêche
- Interventions dans le domaine économique
45.000
1.860.000
444.000
5.529.000
5.529.000
Total 1 - Administrations Techniques7.878.0005.529.000
2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
- Périmètres irrigués
- Eau potable
702.000
345.300
Total 2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole1.047.300
Total Agriculture et Ressource Hydraulique8.925.3005.529.000
07.8023 - Environnement
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
610.000610.000
Total 3 - Environnement610.000610.000
Total du Chapitre 129.535.3006.139.000
p. 728
N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
07.810Chapitre 13 : Ministère de l'Industrie et de l'Energie
- Interventions dans le domaine économique
22.00022.000
Total du Chapitre 1322.00022.000
06.608Chapitre 14 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
- Dépenses diverses
60 000
- Routes et ponts21.561.000
06.694- Ports de Pêches75.000
06.695- Protection des villes contres les inondations772.000
06.698- Urbanisme15.556.000
06.700Total du Chapitre 1438.024.000
07.803Chapitre 15 : Ministère du Tourisme ,du Commerce et de l'Artisanat
1 - Tourisme et Artisanat
- Investissement dans le domaine de l'éducation et de la formation
1.531.000
- Interventions dans le domaine économique7.907.0005.574.000
07.810Total 1 - Tourisme et Artisanat9.438.0005.574.000
06.6052 - Commerce
- Programmes informatiques
414
Total 2 - Commerce414
Total du Chapitre 159.438.4145.574.000
06.603Chapitre 16 : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
1 - Technologies de la Communication
- Batiments administratifs
3.000
Total 1 - Technologies de la Communication3.000
07.8022 - Transport
- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure
1.946.000
Total 2 - Transport1946.000
Total du Chapitre 161.949.000
p. 729

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.604
06.605
06.736
Chapitre 17 : Ministère des Affaires de la Femme , de la Famille et de l'Enfance
1 - Affaires de la Femme et de la Famille
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
62.800
9.980
Total 1 - Affaires de la Femme et de la Famille72.780
2 - Enfance
- Construction et aménagement des centres de l'enfance497.000
Total 2 - Enfance497.000
Total du Chapitre 17569.780
06.731
06.735
06.740
Chapitre 18 : Ministère de la Culture, de la jeunesse et des loisirs
1 Culture
- Archéologie et muséographie4.200
Total 1 Culture4.200
2 Jeunesse et loisirs
- Construction et aménagement des centres des jeunes
- Equipements de jeunesse
50.000
250.000
Total 2 Jeunesse et loisirs300.000
Total du Chapitre 18304.200
06.600
06.603
06.604
06.605
06.606
06.607
06.608
06.737
06.738
07.805
Chapitre 19 : Ministère des Sports
- Etudes générales19.600
- Batiments administratifs250.000130.000
- Equipements administratifs57.800
- Programmes informatiques1.000
- Formation370.000
- Dépenses d'insertion et de publication6.000
- Dépenses diverses2.243.5002.126.000
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive28.861.0006.325.250
- Equipements de jeunesse et des sports385.000
- Investissements dans le domaine de la culture de la jeunesse et de l'enfance100.000100.000
Total du Chapitre 1931.474.1009.501.050
p. 730

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.605Chapitre 20 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
06.745- Programmes informatiques86.000
06.747- Construction, extention et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire613.000165.000
06.749- Construction, extention et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base300.000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire1.308.000535.000
Total 1 - Services Centraux2.307.000700.000
2 - Etablissements Hospitaliers
06.748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire110.000110.000
06.749- Equipement de l'infrastructure sanitaire280.000280.000
Total 2 - Etablissements Hospitaliers390.000390.000
Total du Chapitre 202.697.0001.090.000
06.606Chapitre 21 : Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité
- Formation345.000
06.608- Dépenses diverses160.000
06.756- Promotion Sociale488.000162.700
Total du Chapitre 21993.000162.700
06.603Chapitre 22 : Ministère de l'Education, et de la Formation
1 Education
06.604- Batiments administratifs42.300
06.605- Equipements administratifs50.000130.000
06.761- Programmes informatiques24.710
06.762- Construction et extension des écoles primaires1.360.000
06.763- Aménagement des écoles primaires584.000100.000
06.764- Construction et extension des écoles préparatoires1.026.800
06.765- Aménagement des écoles primaires135.516228.000
06.766- Construction et extension des lycées935.000
06.768- Aménagement des lycées110.000457.000
Total 1 Education2.602.5262.876.800
Total du Chapitre 222.602.5262.876.800
p. 731

En Dinars

N° des ArticlesDésignation des Chapitres et des articlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06.604Chapitre 23 : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies Enseignement Supérieur
1- Services Centraux
06.775- Equipiments administratifs365.000
06.776- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur393.200975.000
06.777- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur855.1001.560.000
06.778- Equipement des établissements d'enseignement supérieur210.000385.000
06.779- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires250.000
06.780- Acquisition de bâtiments pour les œuvres universitaires541.500
06.781- Aménagement des établissements des œuvres universitaires665.000800.000
06.782- Equipement des établissements des œuvres universitaires22.500622.500
07.812- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur85.000
- Intervention dans le domaine de l'éducation et de la formation310.000310.000
Total 1- Services Centraux2.997.3005.352.500
06.7772- Universités
- Equipement des établissements d'enseignement supérieur470.000
Total 2- Universités470.000
Total Enseignement Supérieur3.467.3005.352.500
06.6013- Recherche Scientifique et Technologie
- Acquisition de terrains2.357.0001.000
06.604- Equipiments administratifs12.000
Total 3- Recherche Scientifique et Technologie2.369.0001.000
Total du Chapitre 235.836.3005.353.500
Total Général121.801.61942.813.550
p. 732

Citer : Décret n° 2004-750 du 22 mars 2004, JORT n° 25 du 26 mars 2004, p. 703.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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