Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 84-1942 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-1982 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 10 janvier 2004, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires étrangères, composé de cent soixante neuf (169) règles de conservation.
Art. 2. - Tous les services concernés du ministère des affaires étrangères sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. - Le directeur de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères est chargé de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n°98-2458 du 28 décembre 1998 susvisé chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mars 2004.
Le ministre des affaires étrangères
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi