Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-18 du 15 mars 2004, portant approbation de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001 et signée par la République Tunisienne le 23 mai 2001,
Vu la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001 et signée par la République Tunisienne le 23 mai 2001,
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001 et signée par la République Tunisienne le 23 mai 2001.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali