Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-7 du 3 février 2004, portant approbation de l'accord commercial, conclu à Téhéran le 23 avril 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran,
Vu l'accord commercial, conclu à Téhéran le 23 avril 2001 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord commercial conclu, à Téhéran le 23 avril 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali