Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-15 du 1er mars 2004, portant approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté par la trente et unième réunion de la conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la République Tunisienne le 10 juin 2002,
Vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté par la trente et unième réunion de la conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la République Tunisienne le 10 juin 2002.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté par la trente et unième réunion de la conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la République Tunisienne le 10 juin 2002.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali