Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-919 du 13 avril 2004, portant ratification d'un mémorandum d'entente relatif à la création d'un comité de suivi et de concertations politiques entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite

Publié au Journal Officiel n° 32 du 20 avril 2004, page 1004

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente relatif à la création d'un comité de suivi et de concertations politiques, conclu à Ryadh le 24 janvier 2004 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente relatif à la création d'un comité de suivi et de concertations politiques, conclu à Ryadh le 24 janvier 2004 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 avril 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1005

Citer : Décret n° 2004-919 du 13 avril 2004, JORT n° 32 du 20 avril 2004, p. 1004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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