Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-26 du 29 mars 2004, portant approbation de la convention de crédit signée le 11 février 2004, entre la République Tunisienne et la Caixa d'Estalvis I Pensions De Barcelona pour la contribution au financement du projet de construction de la salle de sport multidisciplinaire à la cité sportive 7 Novembre 1987 à Radès,
Vu la convention du crédit conclue, le 11 février 2004, entre la République Tunisienne et la Caixa d'Estalvis I Pensions De Barcelone.
Décrète :
Article premier. - est ratifiée, la convention de prêt signée le 11 février 2004, entre la République Tunisienne et la Caixa d'Estalvis I Pensions De Barcelona et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de onze millions six cent quatre vingt huit mille deux cent quarante trois et quarante deux centimes (11.688.243,42) d'euros pour la contribution au financement de la construction de la salle de sport multidisciplinaire à la cité sportive 7 Novembre 1987 à Radès.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali