Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, portant contrôle de gestion des entreprises touristiques, ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973,
Vu la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 et notamment son article 25,
Vu l'avis du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont considérées difficultés conjoncturelles, au sens des dispositions de l'article 25 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004, les difficultés rencontrées par les entreprises touristiques durant la période allant du 1er septembre 2001 à fin juin 2003, entraînant une baisse de leur activité notamment au niveau du nombre des nuitées réalisées et des recettes touristiques.
Art. 2. - Les ministres des finances et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 avril 2004.
Zine El Abidine Ben Ali