Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention annexée à la présente loi conclue, à Tunis le 15 mars 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de douze millions (12.000.000) de dinars koweitiens, pour la contribution au financement du projet du barrage Sarrat et d'irrigation des plaines de Ouled Boughanem et Mahjouba.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali