Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu, à Washington le 12 mars 2004, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif à l'octroi d'un prêt de cent quatre millions quatre cents mille (104.400.000) euros pour le financement de la deuxième phase du projet d'amélioration de la qualité du système éducatif.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 avril 2004.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 avril 2004.