Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le contrat de financement annexé à la présente loi, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement à Tunis le 18 décembre 2003, et relatif au prêt d'un montant de quarante cinq millions (45.000.000) euros, accordé à la République Tunisienne pour la contribution au financement du projet "STT - extension et réhabilitation des transports urbains dans le Grand Tunis".
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 3 mai 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 avril 2004.