Ministère de la santé publique

Décret n° 2003-1786 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2003, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine dentaire,

Publié au Journal Officiel n° 68 du 24 août 2004, page 2462

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est allouée, à compter du 1er juillet 2004, la troisième tranche, au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné au profit des stagiaires internés en médecine dentaire, prévue par le décret susvisé n° 2002-3037 du 19 novembre 2002, conformément aux indications du tableau ci-après :

GradesMontant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2004
Stagiaire interné en médecine dentaire29 dinars

Art. 2. - Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 août 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2003-1786 du 18 août 2003, JORT n° 68 du 24 août 2004, p. 2462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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